Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d?assainissement, de voirie, de grosses opérations d?investissements, contrôle technique, OPC du patrimoine bâti
Appel d'offres
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
2025-08-02
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-88145
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Val-de-Marne (94), Essonne (91)
- Identifiant interne : 25 00 068-074
Lots
Travaux de voirie (CSPS)
LOT-0001Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s'effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres de l'accord-cadre.
Travaux d'assainissement (CSPS)
LOT-0002Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s?effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres de l?accord-cadre.
Grandes opérations d'aménagement urbain (CSPS)
LOT-0003Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s?effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l?ordre de classement des offres de l'accord-cadre.
Missions de contrôle technique construction - bâtiment (CTC)
LOT-0004l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT
Missions de coordination sécurité et protection de la santé - bâtiment (CSPS)
LOT-0005l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT.
Missions de coordination du système de sécurité Incendie - bâtiment (CSSI)
LOT-0006l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT
Missions d?ordonnancement pilotage et coordination - bâtiment (OPC)
LOT-0007l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 ? HT.
Acheteurs
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
SIRET: 20005801400016
Documents
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