Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2025-07-31
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-87220
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71356200 - Services d'assistance technique
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : QHU_AMOCOMMISSIONNEMENT
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute au moyen de :
- bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement;
- de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire. ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s)) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 150 000,00 Euros HTVA
- montant maximum : 400 000,00 Euros HTVA.
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.
Lots
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
LOT-0001Services
Le présent accord cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage commissionnement lors de la phase conception et réalisation des ouvrages, puis l'assistance au maitre d'usage pour la mise en exploitation de la Nouvelle Faculté en Santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'île de Nantes (44).
Identifiant interneQHU_AMOCOMMISSIONNEMENT
Durée prévue8 ans
Localisation
Nantes
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Le financement de l'opération est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants ;
- Région des Pays de la Loire
- Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'Avenir, Centre National des OEuvres Universitaires C.N.O.U.S)
- Nantes Métropole
- Nantes Université
- Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
- Fonds européens de développement régional FEDER.
- Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
L'AMO Commissionnement intervient dans le cadre d'un groupement de commandes établi entre la Région des Pays de la Loire et Nantes Université, afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. Le présent accord-cadre porte sur leurs besoins communs sur les thématiques commissionnement et assistance à la passation des contrats d'entretien maintenance. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande.
Acheteurs
Documents
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