Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement de l'opération est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants ; - Région des Pays de la Loire - Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'Avenir, Centre National des OEuvres Universitaires C.N.O.U.S) - Nantes Métropole - Nantes Université - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - Fonds européens de développement régional FEDER. - Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). L'AMO Commissionnement intervient dans le cadre d'un groupement de commandes établi entre la Région des Pays de la Loire et Nantes Université, afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. Le présent accord-cadre porte sur leurs besoins communs sur les thématiques commissionnement et assistance à la passation des contrats d'entretien maintenance. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'Ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des AMOs qui participent à l'opération.