ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
Appel d'offres
2025-07-31
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-86885
- Procédure : négociée
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66516100
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 26/08/2025
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : Transcool13
Lots
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
LOT-0001Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Acheteurs
Transcool
ORG-0005SIRET: 84386998300026
Transcool13
ORG-0003Identifiant: 2005TC001
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