Procédure avec négociation

La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites des « Loges du récif », qui consiste à construire 30 logements intermédiaires et 30 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Square de papaye », appartenant à la SIM à Mamoudzou, cadastré T 2144-DO (000 BC 546). . Le contrat de promotion immobilière est un contrat régi par les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et plus spécifiquement des articles R. 222-1 à R. 222-14 de ce code s’agissant des contrats de promotion immobilière ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Ce contrat s’analyse comme un marché public de travaux au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la commande publique.