Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs-Intermédiaires-Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS

Le marché est décomposé en deux phases juridiques soit la phase 1 : Construction de 34 logements collectifs - Ilot A ET la phase 3 : Construction de 26 logements intermédiaires et individuels - Ilot B. Les travaux sont répartis en 17 lots. (Voir règlement de consultation). Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Pour la phase 3 uniquement, à savoir, la construction de 26 logements individuels-intermédiaires-Ilôt B, le certificateur « PROMOTELEC » accompagnera Vendée Habitat et la Maîtrise d'oeuvre pour obtenir la certification RE2020. (Minimum exigé : Certification PROMOTELEC HABITAT NEUF RE 2020 seuil 2028.) - Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelles et aucune variante imposée sur cette opération. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l'acte d'engagement ne peut donc être modifié). L'opération est financée par emprunts bancaires, subvention de l'Etat, subvention des collectivités locales, fonds propres.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2eme SEMESTRE 2026. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. A ces délais s'ajouteront 30 jours calendaires de période de préparation. Cette période de préparation est commune à l'ensemble des phases. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera des clauses d'insertions professionnelles pour les lots 01-02-03-05-06-07-08-09-10-11-13-14-15-16. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc…) doivent être rédigées en langue française et ce, conformément à la Loi n° 94-665 du 4 Août 1994 relative à l'emploi de la langue Française et la circulaire d'application du 19 Mars 1996. Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue Française. Pièces Administratives : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». Pièces offre : A -Acte(s) d'engagement et ses annexes, B - Devis quantitatif et estimatif des travaux , C- CCAP, D- CCTP (du lot et TCE), E- Charte pour un chantier respectueux de l'environnement, F - Le questionnaire valeur technique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :Valeur technique avec sous critère environnemental intégré dans la valeur technique : sur 12 points -Prix des prestations sur 8 points. Les offres qui seraient remises ou adressées hors délais, de même que les propositions qui ne contiendraient pas les renseignements ou documents exigés à l'article VI (RC) ci avant, seront éliminées. Introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Instances chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) de NANTES, situé 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES CEDEX 1 - Le Médiateur des entreprises (Monsieur Pierre PELOUZET) Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter au site internet dédié : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises