Prestations de formations relatives à la santé au travail - 4 lots

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 38 450 Euros HT pour le lot 1 ; - 19 100 Euros HT pour le lot 2 ; - 48 100 Euros HT pour le lot 3 ; - 12 900 Euros HT pour le lot 4. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.