Elaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT)

Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Description de la PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.