Mise en oeuvre de dispositifs en béton continu sur le réseau départemental routier meusien

-Nom du titulaire : SAS PASS - Route d'Isle Aumont - 10800 BUCHERES, siège social domicilié 22 bis Rue de Romainville - 03300 CUSSET. Tél : 04 70 97 76 36. Mail : admin@pass-france.fr - L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur. Les prestations sont rémunérées par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires (tels que fixés dans le bordereau de prix annexé) plafonnées aux quantités commandées. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000,00 euro(s) HT soit 300 000,00 euro(s) TTC. - Montant du marché : 85 641,00 euro(s) HT, soit 102 769,20 euro(s) TTC tel qu'il résulte du détail estimatif non contractuel. - Date de notification : 20/01/2025. - Durée de l'accord-cadre : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 (1ère période). - Reconduction : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4). La reconduction est tacite. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. - Les voies et délais des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure adaptée (MAPA) - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.