Prestations de médecine préventive inter-entreprise à destination des collaborateurs de l’INPI pour le site de Courbevoie.

Le marché a pour objet des prestations de médecine du travail et de prévention à réaliser auprès du personnel du site principal de l’INPI, basé à Courbevoie.Le marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-11 du code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande comprenant :  Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclue sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 130 000 € HT ; Une partie sur catalogue pour les éventuelles prestations particulières.