Accord-cadre de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations d'investissement du SEDIF

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans le domaine du bâtiment et des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT.

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans le domaine des canalisations, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT.