Missions de contrôles techniques relatives à la restauration structurelle et paysagère durable du parc des Buttes-Chaumont à Paris 19ème

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 000 € HT (sans minimum) pour la durée du marché. L'accord cadre sera conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel début janvier 2026. Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Les critères de jugement des offres sont énoncés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.