Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.

La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses dans le cadre de l'opération de réhabilitation et aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes ; Les missions confiées par le présent marché au contrôleur technique sont : Missions de base : - La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables - La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions auxquelles s'ajoutent : les missions complémentaires suivantes : - Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme - Mission LE relative à la solidité des existants - Mission Av relative à la stabilité des avoisinants la ou les mission(s) particulière(s) suivante(s) : - Rédaction des attestations à fournir à l'appui de dépôt de demande de permis de construire définis aux articles L122-7 à L122-8-1 du code de la construction et de l'habitation : o Attestation, au stade de la conception, du respect des règles relatives aux risques sismiques - Rédaction des attestations à fournir à l'achèvement des travaux définis aux articles L122-9 à L122-12 du code de la construction et de l'habitation : o Attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques