MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire : - s'exécutant par bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. - s'exécutant par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations attendues au titre du marché subséquent n°1, pour lequel les candidats doivent remettre une offre dès le présent appel d'offres, sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).