Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés 2026-2030
Appel d'offres
Université de Strasbourg
2025-07-27
Une attribution a été publiée.
Le marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets
dangereux, pour le compte des établissements membres du groupement, à savoir :- l'Université de
Strasbourg (Unistra) ;- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace;-
L'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg ;- L'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et
de l'Environnement (ENGEES).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-85414
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90524300 - Services d'enlèvement de déchets biologiques
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Strasbourg
- Départements de publication : Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 25DAM004
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est remis
gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante
:www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles,
sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de
procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous
appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à
utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle
réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles
gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version
disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa
candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen
(Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie
électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département
des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet
2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être
apportée avant le lundi 18 août 2025.
Lots
Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques 2026-2030
LOT-0001Services
Le marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets
dangereux, pour le compte des établissements membres du groupement, à savoir :- l'Université de
Strasbourg (Unistra) ;- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace;-
L'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg ;- L'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et
de l'Environnement (ENGEES).
Durée prévue4 ans
Montant634 k€
Localisation
Strasbourg
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir
exécution qu'après notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à
compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par
période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai
ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les périodes de reconduction sont donc les suivantes : - 1er janvier
2027 - 31 décembre 2027 - 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 - 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité courant de sa date de
notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le nombre de participants renseigné dans la rubrique "Informations sur l'accord-cadre" constitue une donnée purement technique et n'emporte aucune
conséquence juridique.
Acheteurs
Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg
SIRET: 19672767100014
Adresse24 Boulevard de la Victoire, 67034, Strasbourg
Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
SIRET: 19670189000028
Adresse1 Cour des Cigarières, 67000, Strasbourg
Centre Nationale de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace
SIRET: 18008901300023
Adresse23 rue de Loess BP20, 67037, Strasbourg CEDEX 2
Documents
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