Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés 2026-2030

Les lieux d'exécution du présent accord-cadre se situent sur Strasbourg et sont détaillés aux articles B.2 à B.4 du CCTP. L'accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu'après notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les périodes de reconduction sont donc les suivantes : - 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 - 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 - 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029.