Marché de prestations de services d'assurances

Le présent contrat a pour objet de garantir : • Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. • Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. • Les expositions (PSE1).

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe du CCTP (Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l’usage des véhicules personnels des Elus et Agents (Mission)

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE. L’assureur s’engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts : - De la Ville, - De ses employés, - Des élus. Protection juridique de la collectivité : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la Collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d’avocats, d’auxiliaires de justice et/ou d’experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents) : la défense pénale de tous élus et/ou agents de la Collectivité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont poursuivis en qualité d’auteur d’une infraction pénale non intentionnelle n’ayant pas le caractère d’une faute personnelle détachable du service.

L’assureur s’engage à garantir l’ensemble des personnes suivantes : • Les élus de la collectivité (29) • Les enfants (500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants)