Animation des programmes de protection des captages d'eau (2025-2028)
Appel d'offres
2025-01-24
Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Lots
Développer le bocage et les haies en rupture de pente
LOT-0001Développer le bocage et les haies en rupture de pente Maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
LOT-0002Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire Montant maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
LOT-0003Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire Montant maximum annuel 50 000 Euros HT / 60 000 Euros TTC
Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC
LOT-0004Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC Montant maximum annuel 60 000 Euros HT / 72 000 Euros TTC
Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette
LOT-0005Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros HT
Eviter la disparition des surfaces en prairie
LOT-0006Eviter la disparition des surfaces en prairie Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC
Accompagner les entreprises artisanales et industrielles
LOT-0007Accompagner les entreprises artisanales et industrielles Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros TTC
Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
LOT-0008Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC
Acheteurs
Cholet Agglomération
ORG-0001SIRET: 20007167800011