Animation des programmes de protection des captages d'eau (2025-2028)
Avis d'attribution
Cholet Agglomération
2025-06-19
Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-68368
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85)
- Identifiant interne : 25_CA_animation_captage_2025_2028
Lots
Développer le bocage et les haies en rupture de pente
LOT-0001Services
Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Identifiant interneLot 1
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 320 k€
admis : ARBOR & SCIENCE
Offres reçues2
Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
LOT-0002Services
Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
Montant maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Identifiant interneLot 2
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 320 k€
admis : GABBANJOU
Offres reçues2
Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
LOT-0003Services
Accompagner les agriculteurs aux changements et à l'aménagement du territoire
Montant maximum annuel 50 000 Euros HT / 60 000 Euros TTC
Identifiant interneLot 3
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Offres reçues1
Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC
LOT-0004Services
Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC
Montant maximum annuel 60 000 Euros HT / 72 000 Euros TTC
Identifiant interneLot 4
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 240 k€
admis : Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Offres reçues1
Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette
LOT-0005Services
Accompagner les porteurs de projet d'installation agricole à la prise en compte des enjeux spécifiques à la protection des captages de Ribou et de la Rucette
Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros HT
Identifiant interneLot 5
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
Offres reçues1
Eviter la disparition des surfaces en prairie
LOT-0006Services
Eviter la disparition des surfaces en prairie
Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC
Identifiant interneLot 6
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 160 k€
admis : CIVAM AD 49
Offres reçues2
Accompagner les entreprises artisanales et industrielles
LOT-0007Services
Accompagner les entreprises artisanales et industrielles
Montant maximum annuel 20 000 Euros HT / 24 000 Euros TTC
Identifiant interneLot 7
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : L'ADECC
Offres reçues1
Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
LOT-0008Services
Accompagner les collectivités et les particuliers des zones à risques
Montant maximum annuel 40 000 Euros HT / 48 000 Euros TTC
Identifiant interneLot 8
Montant (estimation acheteur)1.56 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : autorisées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé allant de la notification au 31 décembre 2025 et renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23/01/2025 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 160 k€
admis : Groupement CPIE Loire Anjou (mandataire) / CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
Offres reçues1
Acheteurs
Cholet Agglomération
ORG-0001SIRET: 20007167800011
AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE, 49321, Cholet cedex
Fournisseurs
ARBOR & SCIENCE
ORG-0003Identifiant: 9234826240015
Adresse34 rue Louis-Marie Grignon de Montfort, 49300, CHOLET
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Chambre d'Agriculture de Région Pays de la Loire
ORG-0005SIRET: 13003148700015
Adresse9 rue André Brouard, CS 70510, 49105, ANGERS CEDEX 2
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
CIVAM AD 49
ORG-0006SIRET: 40422332300027
Adresse70 route de Nantes, 49610, MURS-ERIGNE
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
L'ADECC
ORG-0007SIRET: 83025432200019
Adresse8 boulevard du Roi René, 49100, ANGERS
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
Groupement CPIE Loire Anjou (mandataire) / CPIE Sèvre et Bocage de Vendée
ORG-0008SIRET: 32211918100020
Adresse3 bis rue Chanoine Libault, 49600, Beaupréau BEAUPREAU-EN-MAUGES
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)
GABBANJOU
ORG-0004SIRET: 42224709800037
Adresse70 route de Nantes, 49610, MURS ERIGNE
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
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