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Prestations de services d'assurances pour la Région Bourgogne Franche Comté

Appel d'offres

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

2025-07-23

ServicesAssurance3 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Région Bourgogne Franche Comté, 4 Square Castan, 25000 BESANCON
  • Identifiant interne : 2025-13S03-001
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 seront dans l'obligation de répondre aux Prestation Supplémentaires Eventuelles n°1 et 2 sous peine d'irrégularité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

Lots

Assurance responsabilité générale et risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue5 ans
Localisation
Région Bourgogne Franche Comté, 4 Square Castan, 25000 BESANCON

Assurance risques statutaires du personnel

LOT-0002
Services
Durée prévue5 ans
Localisation
Région Bourgogne Franche Comté, 4 Square Castan, 25000 BESANCON
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 seront dans l'obligation de répondre aux Prestation Supplémentaires Eventuelles n°1 et 2 sous peine d'irrecevabilité.

Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

LOT-0003
Services
Durée prévue5 ans
Localisation
Région Bourgogne Franche Comté, 4 Square Castan, 25000 BESANCON

Acheteurs

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIRET: 20005372600028

Adresse4 square Castan - CS 51857, 25031, Besancon cedex

Documents

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