Prestations de services d'assurances pour la Région Bourgogne Franche Comté

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 seront dans l'obligation de répondre aux Prestation Supplémentaires Eventuelles n°1 et 2 sous peine d'irrégularité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.