Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat- OPH

Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible par décision expresse deux (2) fois un (1) an à compter du 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne dépasse le 31 décembre 2029. Le présent accord cadre mono attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'Office. A titre indicatif, le coût des prestations à prix global et forfaitaire est estimé à : 50 000 euros HT. Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la partie unitaire sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.