2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Appel d'offres
OPH Plaine Commune Habitat
2026-10-28
ServicesSanitaire
Afin d’assurer ses obligations réglementaires en termes d’amélioration des conditions de travail, d’adaptation des postes, d’hygiène, de prévention et d’éducation sanitaire, Plaine Commune Habitat doit se doter d’un service de santé au travail pour son personnel de droit privé et de droit public selon les dispositions de la loi en vigueur.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales d’exécution des prestations de services de prévention et de santé au travail (SPST) pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-105103
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 19/11/2026 11:00 (14 jours 19 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
OPH Plaine Commune Habitat
Adresse5 bis rue Danielle Casanova, 93200, Saint-Denis
Site Webplainecommunehabitat.fr
Documents
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