Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
2025-07-23
Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique.
Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis.
Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls :
-La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ;
-L'exploitation et l'entretien des ouvrages ;
-Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ;
-Les travaux prévus au contrat ;
-La conduite des relations avec les usagers du service ;
-La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ;
-La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Informations sur la nature de la convention :
Ressources : Orb, Nappe Astienne, Thongue, Libron.
Volumes produits (moyenne 2020-2022) : 9 900 000 m3
Volumes importés (moyenne 2020-2022) : 164 000 m3
Assiette de facturation (moyenne 2020-2022) :
-nombre d'abonnés : 57 484
-volumes vendus : 7 800 000 m3
Sites de production (2022) : 18 sites, 27 puits ou forages
Réseau de distribution (données 2022) :
-stockages : 29 réservoirs, 43 240 m3
-reprises / surpressions : 21
-linéaire de réseau : 880 km
-nombre de branchements : 53 759
Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service :
-puits supplémentaire Carlet : 2027
-puits supplémentaire Rayssac : 2029
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-83342
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Informations complémentaires de l'avis
Date de signature du contrat : 21/07/2025
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse de l'acheteur public, auprès du service de la commande publique, du lundi au vendredi (8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30) sur rendez-vous.
Contacter au préalable le service de la Commande Publique : 04 67 01 68 68 / Voir l’e-mail
Lots
Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
LOT-0000Services
Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique.
Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis.
Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls :
-La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ;
-L'exploitation et l'entretien des ouvrages ;
-Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ;
-Les travaux prévus au contrat ;
-La conduite des relations avec les usagers du service ;
-La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ;
-La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Informations sur la nature de la convention :
Ressources : Orb, Nappe Astienne, Thongue, Libron.
Volumes produits (moyenne 2020-2022) : 9 900 000 m3
Volumes importés (moyenne 2020-2022) : 164 000 m3
Assiette de facturation (moyenne 2020-2022) :
-nombre d'abonnés : 57 484
-volumes vendus : 7 800 000 m3
Sites de production (2022) : 18 sites, 27 puits ou forages
Réseau de distribution (données 2022) :
-stockages : 29 réservoirs, 43 240 m3
-reprises / surpressions : 21
-linéaire de réseau : 880 km
-nombre de branchements : 53 759
Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service :
-puits supplémentaire Carlet : 2027
-puits supplémentaire Rayssac : 2029
Identifiant interneS-PF-1463854
Durée prévue12 ans
Date de début2027-01-01
Résultats
Montant de l'attribution
138.67 M€attribué à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offres reçues2
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
ORG-0002SIREN (déduit): 243400769
Adresse39 Boulevard de Verdun, 34500, Béziers
Site Webwww.beziers-mediterranee.fr
Fournisseurs
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ORG-0005Identifiant: 1463854-1-0-1
Adresse21 rue de la Boétie, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-0000138.67 M€
Documents
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