Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
Appel d'offres
S.I.E. du Acker
2026-11-06
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107723
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 11:00 (17 jours restants)
Autres informations
Localisation :
8 rue de l'Eglise, 57570 BASSE-RENTGEN
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : 2026-01
Lots
Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
LOT-0001Services
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
Durée prévue8 ans
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