FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le règlement de la consultation