Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031
Appel d'offres
Communauté de Communes Val de Saône Centre
2025-07-21
La consultation concerne les services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031. La communauté de communes regroupe 15 communes pour envir...(voir DCE)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-82736
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Plusieurs lieux
- Départements de publication : Ain (01)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Localisation
Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
Assurance des responsabilités et risques annexes
LOT-0002Services
Localisation
Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
LOT-0003Services
Localisation
Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Localisation
Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et de élus
LOT-0005Services
Localisation
Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
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