RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire, c’est-à-dire qu’il est attribué à un seul opérateur économique et est exécuté en partie sous la forme d’un marché ordinaire et d’autre part, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Il revêt la forme d’un accord-cadre « composite » correspondant : - pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la mission d’élaboration d’un « Plan guide des fronts urbains du boulevard Joffre et de l’avenue du Général Leclerc » ; - et d’autre part, à un accord-cadre à prix unitaires s’exécutant sur bons de commande, pour la mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie à bon de commande est passée sans minimum mais avec un maximum en valeur à 300 000 € HT pour la durée effective maximale de l'accord-cadre.