RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Par ailleurs, la Ville se réserve la possibilité d’engager une audition. L’audition a pour objet de présenter les termes de l’offre et non d’en modifier le contenu. Elle se limite à de simples précisions et compléments. En effet, pour rappel, en procédure d’appel d’offres, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. L'accord-cadre « composite » est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’ acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.