Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord

Appel d'offres

2025-07-20

ServicesPrestations de services500 k€ (estimé)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-82557
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79823000

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/08/2025 14:30 (30 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation : 51 rue Gustave Delory, 59000 Lille
  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 20250626

Lots

Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord

LOT-0000
Services

Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Identifiant interneS-PF-1683563
Durée prévue4 ans 1 mois
Classification CPV79823000
Date de début2025-10-15
Montant500 k€
Localisation51 rue Gustave Delory, 59000 Lille

Acheteurs

Conseil Départemental du Nord

ORG-0002

Identifiant: 71482

AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr

Département du Nord

ORG-0003

Identifiant: 2AE37879-D00B-FECF-477D37EEEAE78E80

Adresse51 rue Gustave Delory, 59000, Lille

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 2AE3785A-C271-5CC6-A7DF50947916BC75

Adresse38170, Seyssinet-Pariset