Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Appel d'offres
2025-07-20
Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-82557
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79823000
Dates importantes
- Date de cloture : 29/08/2025 14:30 (30 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20250626
Lots
Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
LOT-0000Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Acheteurs
Conseil Départemental du Nord
ORG-0002Identifiant: 71482
Département du Nord
ORG-0003Identifiant: 2AE37879-D00B-FECF-477D37EEEAE78E80
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 2AE3785A-C271-5CC6-A7DF50947916BC75
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