Sécurisation extérieure de la MDAS de BAUGY et du dépôt au CE de DUN (art 9 du RICP)

Travaux de mise en place de portails et clôtures Procédure adaptée ouverte et R. 2113-4 à R. 2113-6 soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois. La date du 22/09/2025 comme début d'exécution des prestations est une date prévisionnelle. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours. Cette période débute à compter de la notification du marché