Réalisation des travaux de voirie et mise en oeuvre d'un bassin de confinement sur le site de transfert de Laval

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de voirie et mise en oeuvre d'un bassin de confinement sur le site de transfert de Laval. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, y compris la période de préparation de 2 mois. L'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux