Contrat de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs de la ligne L

La ligne L relie à Paris Saint-Lazare les communes de Versailles, Saint-Nom-la-Bretèche et Cergy. L'attributaire se voit principalement confier les prestations suivantes : La préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant sortant; L'exploitation des circulations ferroviaires (y compris réservation des capacités) et l'organisation des circulations routières de substitution sur le périmètre correspondant à la ligne L ; La réalisation de l'ensemble de l'offre de transport et de l'offre de services correspondant à la ligne L; Des missions de gestion de certaines gares de la ligne L (dans le cadre d'une convention avec SNCF Gares & Connexions et des prescriptions inscrites dans le contrat) ; La commercialisation des titres de transport ; La gestion, la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants ; L'exploitation et la gestion des installations de service, dont le site de maintenance de Levallois et diverses installations de service ; L'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs à bord matériel roulant et dans les gares (sous réserve de la conclusion d'une convention avec SNCF Gares & Connexions pour le périmètre des gares) ; La gestion des équipements de validation et la lutte contre la fraude et la gestion de l'ensemble du personnel nécessaire à l'exercice de ses missions, et ; La gestion du bon état de fonctionnement des biens et notamment les opérations d'entretien et de maintenance de ces biens. L'Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité et des conditions réglementaires propres au transport ferroviaire. Ile-de-France Mobilités par une délibération passée au Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités tenu le 20 mai 2025, a approuvé l'attribution du contrat de service public à la société SNCF Voyageurs. Le contrat de service public a été signé par les personnes dûment habilitées des entités suivantes : l'opérateur (SNCF Voyageurs) et Île-de-France Mobilités et est entré en vigueur le 12 juin 2025. Dans le respect des secrets protégés par la Loi, le contrat de service public, ainsi que la délibération n° 20250520-089 d'Ile-de-France Mobilités du 20/05/2025 suscitée, peuvent être consultés avec prise de copie possible sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante csp- tn@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.