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ASSURANCES POUR LES BESOINS DU S.D.I.S. DU PAS-DE-CALAIS

Appel d'offres

2025-07-18

ServicesAssurance16 k€ à 1.18 M€ (1 à 4 lots, estimé)

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du PAS-DE-CALAIS. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/09/2025 10:00 (47 jours 11 heures restants)

Autres informations

Localisation : 18 RUE RENE CASSIN, 62052 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
  • Identifiant interne : AO25042

Lots

Responsabilité civile 1ère ligne

LOT-0001
Services

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66516400
Date de début2026-01-01
Montant850 k€
Localisation18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY

Responsabilité civile 2ème ligne

LOT-0002
Services

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile en complément ou à défaut du contrat de 1ère ligne objet du lot 1.

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66516400
Date de début2026-01-01
Montant16 k€
Localisation18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY

Protection fonctionnelle

LOT-0003
Services

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.

Durée prévue5 ans
Classification CPV66513100
Date de début2026-01-01
Montant30.49 k€
Localisation18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY

Risques statutaires agents affiliés CNRACL

LOT-0004
Services

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.

Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Montant282.26 k€
Localisation18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY

Acheteurs

SDIS 62

ORG-0001

SIRET: 28620001900045

AdresseRue René Cassin, 62052, SAINT LAURENT BLANGY CEDEX

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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