ASSURANCES POUR LES BESOINS DU S.D.I.S. DU PAS-DE-CALAIS
Appel d'offres
SDIS 62
2025-08-28
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du PAS-DE-CALAIS. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95362
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Dates importantes
- Date de clôture : 24/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : AO25042
Lots
Responsabilité civile 1ère ligne
LOT-0001Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Responsabilité civile 2ème ligne
LOT-0002Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile en complément ou à défaut du contrat de 1ère ligne objet du lot 1.
Protection fonctionnelle
LOT-0003Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
LOT-0004Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Acheteurs
SDIS 62
SIRET: 28620001900045
Documents
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