ASSURANCES POUR LES BESOINS DU S.D.I.S. DU PAS-DE-CALAIS
Appel d'offres
SDIS 62
2025-08-28
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du PAS-DE-CALAIS.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95362
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Dates importantes
- Date de clôture : 24/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
18 RUE RENE CASSIN, 62052 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : AO25042
Lots
Responsabilité civile 1ère ligne
LOT-0001Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Montant850 k€
Localisation
18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY
Responsabilité civile 2ème ligne
LOT-0002Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile en complément ou à défaut du contrat de 1ère ligne objet du lot 1.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Montant16 k€
Localisation
18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY
Protection fonctionnelle
LOT-0003Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Montant30.49 k€
Localisation
18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
LOT-0004Services
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Montant282.26 k€
Localisation
18 rue René Cassin, 6222 SAINT LAURENT BLANGY
Acheteurs
SDIS 62
SIRET: 28620001900045
AdresseRue René Cassin, 62052, SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
Site Webwww.sdis62.fr
Documents
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