Marché de services d'assurances

La garantie porte sur tous dommages matériels directs ou indirects aux biens immobiliers et mobiliers résultant des événements suivants : -L'incendie ou commencement d'incendie, -Les dégagements de fumées et/ou de chaleur quel qu'en soit la cause -Les explosions et les implosions de toute nature, -La chute directe et indirecte de la foudre et leurs conséquences. Cette garantie est acquise à concurrence de la valeur de reconstruction à neuf à l‘identique. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’Assuré du fait de la perte, de la détérioration, de la destruction ou du vol de biens meubles appartenant à des tiers, lorsqu’ils ont été : -confiés temporairement à l’Assuré, à ses agents ou à ses intervenants, -ou déposés dans des locaux, équipements ou installations placés sous la responsabilité de l’Assuré, -ou mis à disposition pour les besoins propres de l’Assuré, dans le cadre de ses missions ou activités. Sont notamment visés : -les matériels ou équipements confiés par une collectivité membre, un organisme public ou un prestataire, pour l’usage temporaire de l’Assuré, -les biens déposés à l’occasion d’une réunion, d’un accueil, d’une action publique, d’une animation ou d’un partenariat, -les objets confiés dans le cadre d’un accompagnement social, scolaire, culturel ou médico-social. Sont également garantis les dommages causés à ces biens lors de leur manutention, installation ou déplacement, dans le cadre des activités de l’Assuré. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Le présent lot a pour objet de garantir : Conduite intérieure, camionnette, poids lourd, TPV (Transport Public de Voyageurs), véhicule agricole, remorques, appareils terrestres attelés, véhicules et engins divers, ATC, quad, tricycle, quadricycle, 2 roues (compris vélo et/ou engins électriques). Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Au titre de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de la Loi dite loi Le Pors ; de la Loi n°2018-727 du 10 août 2018 ; Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, il s’agit de garantir aux assurés tels que définis dans les documents de la consultation, le conseil et l’assistance : - Le conseil et l’assistance pour la préparation et/ou réflexion d’actes ou conventions de toute nature (y compris hors litige) ; - La protection fonctionnelle de ses agents et élus s’ils sont victimes d’une infraction à l’occasion ou en raison de leurs fonctions; - Le conseil et l’assistance en vue d’un règlement amiable lors d’un litige, et lorsqu’une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les frais et honoraires des procédures et frais correspondants (hors condamnations civiles). Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.

Le présent lot pour objet de couvrir les conséquences des atteintes au système d’information, des actes de cybermalveillance, des fraudes informatiques et des violations de données, incluant les frais de gestion de crise, pertes d’exploitation, responsabilité civile et cyber-extorsion. Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP.