Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Lot 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 294 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Lot 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq. La consultation est passée en application de(s) article(s) L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de montant et de volume mais avec le volume maximum de circuits, pour la durée initiale de l'accord-cadre, suivant : 170 circuits. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.