Etudes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d'itinéraires cyclables

Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’achèvement des prestations afférentes. L’échéance du marché correspond à la date d’expiration du délai de garantie (ou à la date de levée de la dernière réserve, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie) du marché de travaux sur lequel le titulaire intervient. Limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un titulaire : Les candidats peuvent répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Cependant, en application des dispositions de l’article R.2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2. Les modalités d'application de cette limite sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.