Marché de services d'assurance
Appel d'offres
2025-07-13
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-79730
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/09/2025 10:00 (58 jours 5 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : Assurances 4lots
Lots
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
LOT-0001Voir pièces du lot 1
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
LOT-0002Voir pièces du lot 2
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier
LOT-0003POLICE A ALIMENTS relative aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier
LOT-0004POLICE A ALIMENTS relative aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est supérieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT et inférieur ou égale à 30 000 000 euro(s) HT
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
ORG-0002Identifiant: 52817
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: C0BAF8C9-0613-D2FA-796B282B100BCAC5
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