Marché de services d'assurance

Appel d'offres

2025-07-13

ServicesAssurance7.56 M€ (estimé)

Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-79730
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/09/2025 10:00 (58 jours 5 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : Assurances 4lots

Lots

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

LOT-0001
Services

Voir pièces du lot 1

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2025-12-07

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

LOT-0002
Services

Voir pièces du lot 2

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2025-12-07

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier

LOT-0003
Services

POLICE A ALIMENTS relative aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2025-12-07

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier

LOT-0004
Services

POLICE A ALIMENTS relative aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est supérieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT et inférieur ou égale à 30 000 000 euro(s) HT

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2025-12-07

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

ORG-0002

Identifiant: 52817

AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: C0BAF8C9-0613-D2FA-796B282B100BCAC5

Adresse38170, Seyssinet-Pariset