Concession de service public portant sur la gestion de la piscine l'Archipel

Appel d'offres (avis de concession)

2025-07-13

ServicesDélégation de service publicPiscine5.5 M€ (estimé)

Délégation de service public sous forme de concession de service - Art L1411-1 à L1411-18 et R.1411-1 à R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - et soumise aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie) La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de la piscine municipale « L'Archipel », située sur le territoire de la Collectivité. L'équipement objet de la concession comprend : - Un bassin sportif de 25 mètres, comportant cinq lignes d'eau ; - Un bassin ludique, intégrant des espaces de détente et d'apprentissage ; - Une lagune de jeux destinée au jeune public ; - Une structure de type pentagliss. Dans le cadre du contrat de concession, le Concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'ensemble des missions liées au bon fonctionnement de l'équipement, dans le respect des obligations de service public (continuité, qualité, adaptabilité), ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles applicables. La Collectivité confie notamment au Concessionnaire les missions suivantes : - L'exploitation courante de l'équipement, incluant la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation des services ; - L'entretien, le nettoyage, la maintenance préventive et corrective des installations, ainsi que le renouvellement des équipements et ouvrages du périmètre concédé ; - La prise en charge des dépenses énergétiques, dans les conditions prévues au contrat ; - La sécurité des usagers, la surveillance des installations et la gestion des incivilités ; - La coordination et l'organisation d'activités, d'animations et de manifestations éducatives, sportives, ludiques ou culturelles, dans une logique de développement et d'attractivité du service ; - La mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de partenariat en lien avec les acteurs du territoire, notamment l'association désignée par la Collectivité.

Informations générales

  • Appel d'offres (avis de concession) N° 25-79397
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 92610000

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/09/2025 10:00 (61 jours 12 heures restants)

Autres informations

Localisation : Rue de la Pierre Naudin, 76650 Petit Couronne
  • Identifiant interne : 2025-Concession Archipel

Lots

Lot Unique Concession de service public portant sur la gestion de la piscine l'Archipel

LOT-0001
Services

Délégation de service public sous forme de concession de service - Art L1411-1 à L1411-18 et R.1411-1 à R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - et soumise aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie) La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de la piscine municipale « L'Archipel », située sur le territoire de la Collectivité. L'équipement objet de la concession comprend : - Un bassin sportif de 25 mètres, comportant cinq lignes d'eau ; - Un bassin ludique, intégrant des espaces de détente et d'apprentissage ; - Une lagune de jeux destinée au jeune public ; - Une structure de type pentagliss. Dans le cadre du contrat de concession, le Concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'ensemble des missions liées au bon fonctionnement de l'équipement, dans le respect des obligations de service public (continuité, qualité, adaptabilité), ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles applicables. La Collectivité confie notamment au Concessionnaire les missions suivantes : - L'exploitation courante de l'équipement, incluant la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation des services ; - L'entretien, le nettoyage, la maintenance préventive et corrective des installations, ainsi que le renouvellement des équipements et ouvrages du périmètre concédé ; - La prise en charge des dépenses énergétiques, dans les conditions prévues au contrat ; - La sécurité des usagers, la surveillance des installations et la gestion des incivilités ; - La coordination et l'organisation d'activités, d'animations et de manifestations éducatives, sportives, ludiques ou culturelles, dans une logique de développement et d'attractivité du service ; - La mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de partenariat en lien avec les acteurs du territoire, notamment l'association désignée par la Collectivité.

Identifiant interneUNIQUE
Durée prévue5 ans
Classification CPV92610000
LocalisationRue de la Pierre Naudin, 76650 Petit Couronne

Acheteurs

COMMUNE DE PETIT COURONNE

ORG-0001

SIRET: 21760497400014

AdressePLACE DE LA LIBERATION, 76650, Petit-couronne