Prestation de reliure des actes administratifs
Appel d'offres
2025-07-10
ServicesReliure
L'accord cadre a pour objet la Prestation de reliure des actes administratifs. Elaboration des registres d'actes administratifs, à savoir : - un registre des délibérations (délibérations et décisions) - un registre uniquement consacré aux arrêtés des Ressources Humaines, - un registre des autres arrêtés en application du décret nº 2010-783 du 8 juillet 2010. Lieu(x) d'exécution : Service des Assemblées / Service Direction des Ressources Humaines - 83740 la Cadière d'Azur
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-79011
- Procédure : procédure adaptée (MAPA)
- Famille : MAPA
Dates importantes
- Date de cloture : 04/08/2025 12:00 (3 jours 19 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
ORG-0001Identifiant:
Adresse155 AVENUE HENRI JANSOULIN
Site Webwww.agglo-sudsaintebaume.fr
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