Etudes programmatiques et urbaines

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les compétences et qualifications requises qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143­3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. À titre informatif, un autre accord cadre d’études de planification et de programmation urbaine devrait être publié par la MEL à l’automne 2025. Complémentaire du présent accord-­cadre, il visera les études réalisées en amont des phases de conception et de maîtrise d’œuvre.