Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Sans seuil minimum - montant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois