Délégation du service public de l'exploitation de la station de traitement des eaux usées du SITE d'Ault

Le Conseil Syndical a décidé, conformément à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales, · D'approuver le choix de la Société VEOLIA EAU en qualité de société délégataire du service public d’assainissement collectif du S.I.T.E. de la Région d’Ault, à compter du 1er juin 2025, et pour une durée de 5 ans, · D'approuver le projet de contrat de délégation du service d’assainissement collectif ainsi que ses annexes ; · D'autoriser Monsieur le Président du S.I.T.E. de la Région d’Ault à signer le contrat de délégation de service public avec la Société VEOLIA EAU ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.