Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon

Le contrat sera notifié en début d'année 2027 afin de comprendre une période de tuilage pour permettre au nouvel exploitant de préparer le début de l'exécution effective de sa mission au 1er juillet 2027. Jusqu'à cette date, le service reste géré par l'exploitant actuel, le délégataire entrant n'étant durant cette période qu'en phase de préparation et d'observation ; la concomitance des deux exploitants est réglée par le contrat. Les conditions de sélection de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.