Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le marché a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, en cas de réalisation d'un des événements décrits dans le CCTP 25.010-1 qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu dont le SIOM est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. Les biens assurés sont les suivants : - Les bâtiments de toute sorte et de toute nature, y compris leurs fondations et murs de soutènement ; - Toutes les installations spécifiques à l'activité de l'assuré se trouvant sur l'ensemble du territoire du SIOM; -Les clôtures, murs d'enceinte, chapiteaux et structures gonflables ; - Les installations de chauffage, d'éclairage, les canalisations, ascenseurs monte-charges ; -Tout aménagement formant immeuble par destination. Le contenu des biens assurés (sans réserve ni exception) sont les suivants: - Le matériel, mobilier, les agencements et aménagements de toute sorte et de toute nature y compris les biens et objets confiés ; - L'ensemble des installations intérieures et extérieures dont colonnes d'apport volontaires et abris conteneurs ; -Les marchandises, les matériaux, les produits consommables ; - Les biens mobiliers, les matériels (informatiques, télécommunications,), les effets et objets appartenant aux salariés des assurés et aux utilisateurs. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.

Le marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l'environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Sont garanties au titre du présent marché : ? Toutes les activités soumises ou non à autorisation (collecte d'ordures ménagères, de déchets et résidus divers, incinération, distribution de chaleur, vente de gaz naturel pour véhicules...), en agglomération ou non, compétences, prestations, interventions, organisations, opérations et services ainsi que toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières y compris celles ou ceux annexes ou connexes dont le syndicat a la charge, directement ou indirectement, ? Propriété / exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères et d'une déchèterie. Les installations de l'UVE sont assurées par le prestataire en charge de l'exploitation de l'usine d'incinération sise sur le site. ? Propriété / exploitation d'une déchetterie ressourcerie sur le plateau de Saclay Les installations de la déchetterie et de la ressourcerie sont assurées par le prestataire en charge de l'exploitation de la déchetterie ? Toutes les activités et services donnés en gérance, concédés ou affermés en cas d'absence ou d'insuffisance de couvertures d'assurances de la part des concessionnaires, gérants ou fermiers Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.

Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.

Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales. Il assure en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'Assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions y compris en cas de procédure pénale. L'Assureur prend alors en charge, dans les limites prévues au marché, l'ensemble des frais de justice et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires. Dans les domaines du droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'Assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'Assuré, conformément aux règles du marché Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.

L'assureur garantit au SIOM de la Vallée de Chevreuse, assuré, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et règlementaires vis-à-vis de ses agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, et des agents dont il a la responsabilité ou qui peuvent relever de dispositions identiques ou assimilables, notamment pour le personnel de l'Etat détaché auprès du SIOM, qui sont pris en compte dans l'assiette de prime. Dans le cas où des dispositions législatives ou règlementaires modifieraient l'étendue des obligations du SIOM de la Vallée de Chevreuse vis-à-vis de cette catégorie d'agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L, les garanties du présent marché seraient automatiquement étendues aux nouvelles obligations. L'Assureur pourra alors proposer à l'Assuré une modification des tarifs proportionnelle aux nouveaux risques. L'Assuré aura alors un mois pour accepter ces modifications statutaires ; en cas de refus, l'Assureur pourra, soit maintenir ses garanties antérieures, soit résilier le contrat avec un préavis d'un mois après la notification du refus par l'Assuré. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.