Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers
Appel d'offres
2025-07-10
La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 01/09/2025 14:00 (44 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2025-Assain-HMDB-SolutNumDTDICT
Lots
Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers
LOT-0000La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé
Acheteurs
Métropole Rouen Normandie
ORG-0002Identifiant: 53489
Métropole Rouen Normandie
ORG-0003Identifiant: 4E660FCF-DF0F-80DF-896E7CE9D0334C82
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 4E660F9B-E0BB-B579-EDABA24B98A3BF9C
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