Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

Appel d'offres

2025-07-10

ServicesDématérialisation110 k€ (estimé)

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-77893
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 72315000, 72322000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/09/2025 14:00 (44 jours 19 heures restants)

Autres informations

Localisation : Territoire de la Métropole, 76176 Rouen cedex
  • Identifiant interne : 2025-Assain-HMDB-SolutNumDTDICT

Lots

Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

LOT-0000
Services

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

Identifiant interneS-PF-1676767
Durée prévue1 an
Classification CPV72315000, 72322000
Date de début2025-10-01
Montant110 k€
LocalisationTerritoire de la Métropole, 76176 Rouen cedex

Acheteurs

Métropole Rouen Normandie

ORG-0002

Identifiant: 53489

AdresseLe 108, 76176, Rouen

Métropole Rouen Normandie

ORG-0003

Identifiant: 4E660FCF-DF0F-80DF-896E7CE9D0334C82

AdresseLe 108, 76176, Rouen cedex

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 4E660F9B-E0BB-B579-EDABA24B98A3BF9C

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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