Restructuration d'un bâtiment pour l'aménagement d'un équipement public dans le cadre de la requalification du faubourg de Rochebelle

La présente consultation est relative à la restructuration d'un bâtiment pour l'aménagement d'un équipement public dans le cadre de la requalification du Faubourg de Rochebelle. Le délai global d'exécution est fixé provisoirement à 12 mois y compris période de préparation de chantier pour l'ensemble des travaux à partir de la date de l'ordre de service de commencer les travaux. Les dispositions applicables concernant la fixation du calendrier détaillé d'exécution sont celles énoncées à l'article 5.1.2 du CCAP. Insertion sociale prévue pour les lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée. Avance prévue (pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 9, 10 et 11 ) dans les conditions définies dans le CCAP (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Financement du marché : Opération financée par l'ANRU (50%), Etat FONDS VERT (13%), la Région Occitanie ANRU (5 %), la Région Occitanie FONDS FRICHE (5 %) et la Ville d'Alès (20% ). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : prix révisables mensuellement. Pour les lots 1, 2, 3, 6, 7, 10 et 11, les opérateurs économiques peuvent présenter par un dossier séparé, une variante libre financière concernant une demande d'approvisionnement. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.