Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS

Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. * Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 14.000.000 euros tous dommages confondus et 2.500.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. * Lot 2 - Protection juridique : Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d'avocat, de Conseil dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur. * Lot 3 - Protection fonctionnelle : Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus. Dans tous les cas, l'assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste avec précision les réserves appliquées ou joint son projet de contrat.