Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Appel d'offres

2025-07-08

ServicesAssurance12.5 k€ à 2.64 M€ (1 à 6 lots, estimé)

Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Multirisques Garage »

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-76595
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/09/2025 10:00 (63 jours 19 heures restants)

Autres informations

Localisation

Villefranche Sur Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 25AS0100

Lots

« Responsabilité et risques annexes »

LOT-0001
Services

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant125 k€
LocalisationVillefranche Sur Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône

« Flotte automobile et risques annexes »

LOT-0002
Services

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant400 k€
LocalisationVillefranche Sur Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône

« Risques statutaires du personnel »

LOT-0003
Services

Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant2 M€
LocalisationVillefranche Sur Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône

« Protection juridique des personnes physiques »

LOT-0004
Services

Assurance « Protection juridique »

Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant75 k€
LocalisationVillefranche Sur Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône

« Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

LOT-0005
Services

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant25 k€
LocalisationVillefranche Sur Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône

« Multirisques Garage »

LOT-0006
Services

Assurance « Multirisques Garage »

Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant12.5 k€
LocalisationVillefranche Sur Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône

Acheteurs

Ville de Villefranche-sur-Saône

ORG-0002

Identifiant: 17097

Adresse183 rue de la Paix, 69653, Villefranche-sur-Saône

Ville de Villefranche-sur-saône

ORG-0003

Identifiant: E7648E8F-A0B2-BD1E-019A0818D76420B0

Adresse183, rue de la Paix, 69653, Villefranche-sur-Saône

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: E7648E6E-D6F2-8656-00E1C5867ABF7C3C

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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